Association Française des Aidants (AIDANTS), association déclarée
Numéro de dépôt :
4323675
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2026
Présentation de la marque ASSOCIATION FRANCAISE DES AIDANTS
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2016 par l'association loi 1901 Française des Aidants (AIDANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSOCIATION FRANCAISE DES AIDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Aidants (AIDANTS domicilié(e) 250bis boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 868 853 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNILLIER AVOCATS, Mme. Lise CORNILLIER domicilié(e) 44 avenue George V - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ASSOCIATION FRANCAISE DES AIDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323675.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française des Aidants (AIDANTS), association déclarée - 250bis boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France - SIREN 487868853
CORNILLIER AVOCATS, Mme. Lise CORNILLIER - 44 avenue George V - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.
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